Demande de
certification
•Une
Demande de certification
peut être remplie par l'opérateur intéressé par la certification "
H
ALABEL
,
POUR
UN
CHOIX
ÉCLAIRÉ
". Cette demande doit contenir tous les détails nécessaires concernant le
produit/service candidat à la certification. À défaut, les informations manquantes seront collectées sur le
terrain.
Examen de la
demande
•Une fois la Demande de certification complétée et reçue, le Comité de Suivi d'
H
ALABEL
examine le détail
des informations fournies. Il contacte ensuite le futur Client/Partenaire afin d'organiser une vérification
préliminaire (Évaluation) et discuter les modalités de certification correspondant au produit/service cible.
Procédure
d'Évaluation
•
Étude de recevabilité halal
: réalisée par le Comité d’Expertise, elle porte sur la licéité halal du
produit/service en analysant sa nature, sa composition ou ses caractéristiques, l'étendue de sa production
et de sa commercialisation, les modalités de certification, de contrôle, de traçabilité halal et de suivi.
•
Inspection préalable sur le terrain
: réalisée par le Conseil d’Inspection et effectuée dans les locaux de
production du produit candidat. Ce contrôle initial a pour but de vérifier la conformité des procédures de
production (abattage, fabrication ou transformation, conditionnement, etc.) vis-à-vis des règles adoptées
par
H
ALABEL
. En ce qui concerne les services (proposés dans les hôtels, instituts de beauté, salles de sport,
etc.), une inspection préalable des lieux est également conduite.
•Dans l’éventualité où la procédure d'Évaluation n’est pas concluante,
H
ALABEL
propose au
Client/Partenaire candidat des
adaptations
pour que son produit/service puisse répondre aux conditions
de certification.
Agrément de
certification
•Si la procédure d'Évaluation est concluante,
H
ALABEL
rédige le
Contrat de partenariat
reprenant les
modalités principales de certification et de suivi. Le contrat précise les obligations des deux parties et tout
ce qui concerne les modalités de contrôle, de traçabilité halal du produit/service certifié et les coûts liés.
•Afin d'informer les tiers (consommateur, importateurs, etc.), une
Fiche de caractérisation
est établie pour
chaque produit/service certifié. Cette fiche est diffusée sur le site internet d'
H
ALABEL
et mentionne le
Code d'Authentification Unique (CAU)
qui est attribué à chaque produit/service certifié.
Contrôles
et traçabilité
•Dès la signature du Contrat de partenariat, l'opérateur peut démarrer l'usage du Label Halal. Le Conseil
d'Inspection d’
H
ALABEL
procède au déploiement des contrôleurs/auditeurs pour s’assurer de l’application
des clauses énoncées dans le Contrat de partenariat. La fréquence et les modalités de
contrôle
sont
propres à la nature du produit/service. À l’exception du cas des établissements traitant de la viande où les
contrôles sont continus et couvrant toute la chaine de production, les contrôles concernant les autres
produits/services se font d’une manière inopinée et plusieurs fois par année.
•À la suite des inspections et afin de tenir notre engagement de transparence vis-à-vis du consommateur,
un
Rapport de conformité
est dressé (respect ou non des conditions stipulées dans le Contrat de
partenariat) et un résumé est disponible à la demande.
13
Chapitre
3
N.B. : Le mode opératoire de la certification peut différer en fonction du produit/service candidat
à la certification, du profil du demandeur et/ou du secteur d'activité.
